Dernière mise à jour :
Objet et documents contractuels
Les présentes conditions encadrent l’usage professionnel de Menivox par un établissement. Elles sont complétées par l’offre, la commande, le devis ou le contrat conclu avec le professionnel. En cas de contradiction, le document contractuel spécifique prévaut pour les éléments qu’il règle expressément.
Compte professionnel, équipe et droits
L’établissement désigne les personnes autorisées, attribue des droits adaptés à leurs fonctions et retire sans délai les accès devenus inutiles. Chaque utilisateur protège ses identifiants et respecte la confidentialité des informations accessibles.
Responsabilité des contenus publiés
Le professionnel demeure responsable de ses menus, prix, offres, horaires, allergènes, images et autres informations. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis et vérifie les suggestions automatiques avant publication.
Fonctions assistées par IA
Les fonctions IA sont des outils d’assistance. Elles peuvent structurer, traduire ou suggérer mais ne remplacent pas la validation du professionnel. Les informations alimentaires et allergènes nécessitent une vérification humaine.
Formule, limites et évolution
Les fonctionnalités disponibles correspondent à la formule active, aux droits du compte et aux éventuelles limites techniques indiquées dans l’offre. Menivox peut faire évoluer le service tout en respectant les engagements contractuels essentiels.
Facturation et justificatifs
Les prix, périodicités, taxes, échéances et modalités de résiliation applicables sont indiqués dans l’offre ou la commande. Les pièces comptables sont conservées selon les obligations légales applicables en Belgique.
Protection des données et rôles RGPD
Chaque partie respecte ses obligations en matière de données personnelles. Selon la fonctionnalité, Menivox peut agir comme responsable du traitement pour ses propres comptes, sécurité et facturation, ou comme sous-traitant lorsqu’il traite certaines données uniquement sur instruction documentée du professionnel. Un accord de traitement peut compléter le contrat lorsqu’il est requis.
Sous-traitants ultérieurs
Menivox peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au service sous réserve de garanties appropriées de confidentialité, sécurité et protection des données. Les catégories de prestataires et principes de transfert sont décrits dans la politique de confidentialité.
Sécurité et incidents
Le professionnel signale rapidement les accès suspects, n’introduit pas volontairement de code malveillant et maintient ses propres terminaux et comptes administratifs sécurisés. Menivox peut prendre des mesures conservatoires immédiates en cas de menace crédible.
Propriété intellectuelle et licence
Menivox conserve ses droits sur sa plateforme, son logiciel et ses éléments originaux. Le professionnel conserve ses droits sur ses contenus et accorde à Menivox, pour la durée nécessaire au service, les droits techniques permettant de les héberger, afficher, transformer ou traduire conformément aux fonctionnalités choisies.
Suspension, résiliation et réversibilité
À la fin de la relation, les accès sont désactivés selon le contrat. Les données sont supprimées, restituées ou conservées selon leur nature, les obligations légales et les modalités convenues. Les sauvegardes techniques suivent leur cycle normal de purge.
Responsabilité professionnelle
Chaque partie répond de ses propres manquements. Les limitations éventuelles de responsabilité sont celles prévues dans l’offre ou le contrat, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
Droit applicable et contact
Sauf disposition impérative contraire ou accord contractuel spécifique, le droit belge s’applique. Contact commercial : commercial@menivox.com. Facturation : facturation@menivox.com. Vie privée : privacy@menivox.com.
Menivox
Contacter Menivox
Besoin d’aide, d’une précision ou d’un interlocuteur précis ? Écrivez directement au service concerné ou utilisez notre formulaire de contact.
Ouvrir le formulaire de contact